Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d'utilisation et de vente -- France.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), tout consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve des exclusions légales applicables aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l'accord préalable exprès du consommateur. Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l'exploitant, sauf disposition d'ordre public contraire relative à la protection des consommateurs.